Conditions d’utilisation

 

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web, de la boutique en ligne et des services exploités par Bonbon Bar Inc. (« Bonbon Bar », « nous », « notre » ou « nos »), collectivement les « Services ».

En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques qui y sont mentionnées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi applicable.

1. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et à ne pas :

  • Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site;

  • Tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données;

  • Introduire un virus, un programme malveillant ou un autre code nuisible;

  • Utiliser un robot ou un système automatisé pour extraire du contenu sans autorisation;

  • Usurper l’identité d’une personne ou fournir des renseignements trompeurs;

  • Utiliser le site d’une manière qui enfreint les droits de Bonbon Bar ou d’un tiers;

  • Effectuer une activité frauduleuse ou illégale.

Vous devez avoir la capacité juridique requise pour conclure un achat. Si vous n’avez pas atteint l’âge nécessaire pour conclure seul un contrat dans votre territoire, votre parent ou tuteur doit effectuer ou autoriser l’achat.

2. Comptes clients

Certaines fonctionnalités peuvent permettre la création d’un compte client.

Vous êtes responsable :

  • De fournir des renseignements exacts et à jour;

  • De préserver la confidentialité de vos identifiants;

  • Des activités effectuées à partir de votre compte;

  • De nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Nous pouvons suspendre un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un usage abusif, une atteinte à la sécurité ou une violation des présentes Conditions.

3. Produits et renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des descriptions, images, ingrédients, formats, disponibilités et autres renseignements exacts.

L’apparence réelle d’un produit peut différer légèrement des images en raison de son emballage, des modifications apportées par le fabricant, de sa nature artisanale ou des réglages de votre écran.

Les fabricants peuvent modifier leurs produits, emballages, ingrédients ou renseignements sans préavis. Consultez toujours l’étiquette et l’emballage reçus avant de consommer ou d’utiliser un produit.

Si les renseignements affichés sur le site diffèrent de ceux figurant sur l’emballage, communiquez avec nous avant de consommer le produit.

Nous pouvons corriger les erreurs typographiques ou mettre à jour les renseignements du site. Nous traiterons toute commande déjà conclue conformément aux lois applicables.

4. Allergies et besoins alimentaires

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment des arachides, des noix, du lait, du soya, du blé, du gluten, des œufs ou du sésame.

Les renseignements relatifs aux ingrédients et aux allergènes proviennent généralement des fabricants. Nous ne pouvons garantir qu’un produit ou que nos installations sont exempts d’un allergène particulier, sauf indication expresse.

Si vous avez une allergie grave, une intolérance ou un besoin alimentaire particulier :

  • Lisez attentivement l’étiquette du produit;

  • Ne vous fiez pas uniquement aux images ou descriptions du site;

  • Communiquez avec nous avant l’achat en cas de doute;

  • Ne consommez pas un produit si son emballage ou son étiquette suscite une incertitude.

Ces renseignements ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de la santé et ne limitent pas les obligations de Bonbon Bar prévues par la loi.

5. Prix et taxes

Sauf indication contraire :

  • Tous les prix sont affichés en dollars canadiens;

  • Les taxes et frais de livraison sont ajoutés à la caisse;

  • Les prix en ligne et en boutique peuvent différer;

  • Les promotions sont offertes pendant la période annoncée et sous réserve de leurs conditions.

Le total de votre commande, y compris les taxes et les frais applicables, vous est présenté avant sa confirmation.

Nous pouvons modifier les prix pour les achats futurs. Une modification ultérieure n’affecte pas le prix d’une commande déjà conclue, sous réserve des lois applicables.

6. Commandes et paiement

Avant de confirmer une commande, vous avez la responsabilité d’en vérifier les produits, quantités, prix et renseignements de livraison.

En passant une commande, vous confirmez que :

  • Les renseignements fournis sont exacts et complets;

  • Vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné;

  • Vous acceptez de payer le total affiché, incluant les taxes et frais applicables.

Les paiements sont traités par Shopify et des fournisseurs de paiement externes. Une autorisation de paiement peut être refusée par le fournisseur concerné.

Avant qu’une vente soit conclue, nous pouvons refuser une transaction pour un motif légitime, notamment une fraude soupçonnée, une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou une restriction légale. Une fois le contrat conclu, nous respecterons nos obligations conformément aux lois applicables.

7. Disponibilité et quantités

Les produits sont offerts selon leur disponibilité. Nous pouvons établir des limites raisonnables de quantité avant l’achat, notamment pour favoriser un accès équitable aux produits ou prévenir la revente non autorisée.

Si un problème de disponibilité survient après la conclusion d’une commande, nous communiquerons avec vous afin de proposer une solution conformément à la loi.

8. Expédition, retours et remboursements

L’expédition, la livraison, les retours, les échanges et les remboursements sont régis par :

  • Notre Politique d’expédition et de livraison;

  • Notre Politique de retour et de remboursement.

Ces politiques font partie des présentes Conditions. En cas d’incompatibilité avec une loi impérative, la loi applicable prévaut.

9. Cartes-cadeaux, promotions et codes rabais

Les cartes-cadeaux et codes promotionnels doivent être utilisés conformément aux conditions affichées au moment de leur émission.

Sauf indication contraire :

  • Les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés;

  • Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement;

  • Ils n’ont aucune valeur monétaire;

  • Ils ne peuvent pas être reproduits, revendus ou utilisés frauduleusement.

Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige. Elles n’expirent pas, conformément aux lois applicables au Québec.

Les promotions, concours et offres spéciales peuvent être assujettis à des règles supplémentaires.

10. Achats pour usage personnel

Nos produits sont principalement vendus pour un usage personnel ou pour être offerts en cadeau.

Vous ne pouvez pas acheter nos produits à des fins de revente commerciale sans notre autorisation écrite. Nous pouvons imposer des limites raisonnables avant l’achat lorsqu’une commande semble destinée à une revente non autorisée.

Pour les commandes corporatives ou en grande quantité, communiquez avec nous à bonjour@bonbon-bar.com.

11. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, mises en page et logiciels, appartiennent à Bonbon Bar ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Vous pouvez consulter le site et conserver une copie raisonnable des renseignements relatifs à votre commande pour votre usage personnel.

Sans autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :

  • Reproduire, republier ou distribuer une partie importante du contenu;

  • Modifier ou exploiter commercialement le contenu;

  • Utiliser nos marques, logos ou images de façon trompeuse;

  • Donner l’impression d’une association ou d’une approbation qui n’existe pas.

12. Contenu transmis par les utilisateurs

Si vous nous transmettez volontairement un avis, une photographie, une suggestion ou un autre contenu, vous confirmez :

  • Que vous avez le droit de nous le transmettre;

  • Qu’il est exact selon votre expérience;

  • Qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne;

  • Qu’il n’est pas illégal, trompeur, menaçant ou diffamatoire.

Vous nous accordez une autorisation non exclusive, mondiale et sans redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu afin d’exploiter, promouvoir et améliorer Bonbon Bar et ses Services.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété de votre contenu. Lorsque celui-ci comprend des renseignements personnels, son utilisation demeure assujettie à notre Politique de confidentialité et aux consentements applicables.

Nous pouvons refuser ou retirer du contenu qui contrevient aux présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.

13. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou des intégrations provenant de tiers, notamment Shopify, des fournisseurs de paiement, des transporteurs et des plateformes sociales.

Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Bonbon Bar n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sauf dans la mesure où la loi prévoit autrement.

Un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation.

14. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et sécuritaire, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur.

Nous pouvons temporairement suspendre certaines fonctionnalités pour effectuer de l’entretien, corriger un problème de sécurité ou respecter une obligation légale.

Nous ne sommes pas responsables d’une interruption raisonnablement indépendante de notre volonté, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

15. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties prévues par les lois applicables.

Au Québec, ces garanties prévoient notamment qu’un bien doit :

  • Pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné;

  • Avoir une durée raisonnable compte tenu de son prix et de ses conditions d’utilisation;

  • Être exempt de vice caché;

  • Être conforme à sa description et aux représentations faites à son sujet.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite ces garanties.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Bonbon Bar n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles résultant uniquement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Cette limitation ne s’applique pas :

  • Aux garanties légales;

  • Aux dommages corporels ou matériels;

  • À la faute intentionnelle ou lourde;

  • Aux obligations prévues par la législation sur la protection du consommateur;

  • À toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

17. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable des conséquences raisonnablement prévisibles de votre utilisation illégale du site, de votre fraude ou de votre violation des droits d’autrui.

Aucune disposition de la présente section ne vous oblige à indemniser Bonbon Bar pour sa propre faute et ne limite vos droits en tant que consommateur.

18. Suspension ou fin d’accès

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site ou à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

  • Protéger la sécurité du site ou de ses utilisateurs;

  • Enquêter sur une fraude ou une utilisation non autorisée;

  • Respecter une obligation légale;

  • Faire cesser une violation importante des présentes Conditions.

La suspension d’un compte ne modifie pas les droits et obligations associés à une commande déjà conclue.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout différend sera présenté au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables. Rien dans les présentes Conditions ne limite le droit d’un consommateur de saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence lorsque la loi le permet.

20. Langue

Les versions française et anglaise des présentes Conditions sont offertes pour en faciliter la consultation.

La version française est mise à votre disposition en premier. En cas de divergence, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.

21. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour les achats et utilisations futurs afin de tenir compte de changements apportés à nos Services ou aux lois applicables.

La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

22. Dispositions générales

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient et les renseignements fournis lors de la commande, constituent l’entente applicable à votre utilisation des Services et à vos achats.

23. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions :

Bonbon Bar Inc.
406, rue Saint-Sulpice
Montréal (Québec) H2Y 2V5
Canada
Courriel : bonjour@bonbon-bar.com